Depuis la loi n°2003-5902 du 2 juillet 2003, les habitations équipées d’un ascenseur ont pour obligation de veiller à la maintenance des ascenseurs. Ces derniers sont présents dans 65% des immeubles d’habitation selon le ministère de la Transition. Ainsi, un budget de forfait de maintenance d’ascenseur est établi dans les charges par le propriétaire ou le syndic, puisqu’il s’agit d’un sous-équipement présent dans les parties communes et utilisé par l’ensemble de l’immeuble. Dans cet article, nous vous donnons toutes nos astuces pour établir quel forfait de maintenance choisir.
Qu’est-ce qu’un contrait de maintenance pour ascenseur ?
L’établissement d’un contrat de maintenance pour ascenseur est obligatoire depuis l’arrêté du 18 novembre 2004. Ce document demande que le propriétaire ou le syndic veille à ce qu’un forfait de maintenance d’ascenseur soit choisi et appliqué toute l’année, avec un contrôle technique global tous les 5 ans.
Que comprend ce contrat ?
Ce contrat comprend l’entretien de l’ascenseur à tous les niveaux, soit concernant la mécanique, son nettoyage, ainsi que sa sécurité. Il est demandé que la société engagée fournisse un réparateur compétent, capable d’assurer la mise en sécurité des ascenseurs et la mise en service rapidement. Pour ce faire, des visites périodiques sont réalisées, sans oublier bien entendu des phases de réparation et de contrôle lors d’anomalies détectées. Ce type de contrat est proposé par des sociétés de référence, comme DMS Ascenseurs.
Les différents types de forfaits de maintenance d’ascenseur
Il est possible de demander différents types de contrat et forfaits de maintenance d’ascenseur. Voici les deux types de contrats les plus courants proposés, qui doivent faire l’objet de votre analyse :
Un contrat standard
C’est le minimum légal qu’une entreprise ascensoriste est censée vous présenter. Celle-ci a pour obligation de vous assurer les prestations suivantes, quel que soit votre forfait de maintenance d’ascenseur choisi :
- 9 visites préventives par an minimum, à 12 par an maximum, avec l’obligation d’espacer chaque visite technique de 6 semaines maximum,
- Des interventions en cas de problèmes détectés dans les 4 heures maximum,
- Des interventions d’urgence en cas de personnes bloquées dans l’appareil dans l’heure,
- Un contact d’urgence dans l’ascenseur qui permet d’appeler avec un technicien,
- L’ensemble du matériel nécessaire pour le remplacement de pièces (cassées, usées, etc.),
- La possibilité de communiquer sur des problèmes week-end et jours fériés,
- Une gestion administrative proposée par la société du contrat d’entretien,
- Tout ce qui touche à l’administratif : tenue de carnet de maintenance par ascenseur, courrier électronique qui reprend l’ensemble des interventions, rédaction et envoi d’un rapport de maintenant, sans oublier l’envoi d’un bilan d’activité annuel, l’envoi d’un compte rendu électronique obligatoire, ainsi qu’une assistance aux sociétés lors de contrôles, obligatoires tous les 5 ans.
Ce type de contrat est privilégié par les immeubles d’habitations neufs, qui possèdent donc un ascenseur récent. C’est un contrat très demandé car l’entreprise qui a réalisé les travaux de mise en service doit respecter un contrat biennal, soit assurer l’entretien de l’ascenseur dans les 2 années suivantes de leur installation.
Dans votre contrat, faites attention à ce que votre forfait de maintenance d’ascenseur précise les conditions du dépannage, la vérification périodique de la téléalarme, les délais d’interventions ainsi que les délais de désincarcération. Dans ce type de contrat, il est possible que le prix pour une nouvelle porte, des câbles de suspension ainsi que les serrures ne soient pas pris en compte.
Un contrat étendu
Le contrat étendu est préféré par les immeubles d’habitation dotés d’ascenseurs anciens (du XIXe siècle jusque dans les années 2000). Le forfait de maintenance d’ascenseur de ce type de contrat comprend généralement des conditions pour le remplacement de pièces dysfonctionnelles vétustes :
- 10 ans pour tout ce qui englobe les pièces électroniques, comme pour l’armoire de commande (la plus demandée),
- 20 ans pour les pièces électromagnétiques, notamment pour le relais,
- 30 ans pour toutes les pièces mécaniques.
Ces dates sont prises en compte si votre forfait de maintenance pour ascenseur, selon la date de remplacement des pièces usées ou cassées. Entre autres, si l’appareil a plus de 10 ans de vie, les pièces ne sont pas toutes garanties : sauf celles qui ont été remplacées récemment sont pris en charge pour 10, 20 ou 30 ans.
Comment réduire le prix ?
Pour être certain de faire face à une entreprise qui propose un forfait de maintenance d’ascenseur judicieux, vérifiez toujours :
- Les références de l’entreprise que vous contactez : avis Google, notes d’entreprise, etc. sont autant d’indicateurs de leur performance que de la qualité clientèle.
- Vérifiez toujours, si vous êtes dans un contrat étendu, que celui-ci est le plus approprié, car il est reconnu pour être quasiment 30% plus cher qu’un standard.
- Pour réduire les coûts, vous pouvez demander que l’installation de votre kit GSM de votre téléalarme soit réalisée par un professionnel téléphonique, 40% moins cher.
- Chaque passage à un coût. Si vous habitez dans un petit immeuble, il est possible de ne demander que les 9 visites au lieu des 12 potentielles, pour une rentabilité de 10% !
- Le syndic peut demander à fixer des indemnités, si le forfait de maintenance choisi n’est pas respecté dans l’année de la part de l’entreprise.